C’est l’élément le plus important du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ce sur quoi repose l’intégralité du programme de conformité LAB/LFT car il est l’un des meilleurs moyens de prévenir le blanchiment de capitaux et les autres crimes financiers. Il est étroitement lié au terme KYC (Know your customer).
La due diligence est un concept anglo-saxon qui signifie que le sujet doit s’assurer que tout élément négatif d’une opération qui peut être évité est écarté. Plus qu’une obligation règlementaire, il s’agit d’un devoir de prudence élémentaire.
La « vérification diligente » ou la « diligence raisonnable » en français, c’est l’inspection approfondie que tout acheteur potentiel ou investisseur va effectuer avant une transaction, dans le but de se faire une image précise de la situation d’une entreprise. En termes plus courants, la diligence raisonnable est le degré de jugement, de soin, de prudence, de fermeté et d’action auquel on peut s’attendre d’une personne sensée, dans les circonstances considérées. Il existe plusieurs types de due diligence (stratégique, environnementale, informatique, légale, fiscale, sociale, comptable et financière…).
Ce qui sera important pour nous est la procédure que les banques doivent suivre lors de l’ouverture de comptes. La fonction conformité doit s’assurer que ces vérifications sont effectuées pour chaque entrée en relation, pour chaque client.
La « due diligence » client devrait permettre aux institutions financières de prédire, avec une certaine fiabilité, les types d’opérations que le client sera susceptible à effectuer. Ce processus aide les institutions financières à identifier les transactions qui pourraient être suspectes.
Le GAFI recommande que les institutions intègrent les quatre mesures suivantes dans leur programme de vigilance clients :
- Vérification de l’identité du client à l’aide de documents, de données ou d’informations indépendantes et fiables.
- La détermination, l’identification du bénéficiaire effectif et la mise en place de mesures raisonnables pour vérifier l’identité du bénéficiaire effectif.
- La compréhension, et éventuellement, l’obtention d’informations sur les objectifs et la nature prévisible de la relation commerciale.
- Surveillance permanente des transactions opérées tout au long de la relation pour s’assurer qu’elles sont en cohérence avec la connaissance du client détenue par l’institution, avec ses activités, son profil de risque et, éventuellement, source des fonds.
Dans le prolongement de ces recommandations, la banque centrale exige à travers son instruction 07-09-2017 portant modalité d’application par les institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, dans son article 5, une liste de procédures obligatoires parmi lesquelles en figurent une pléthore qui concernent directement les due diligence évoquées ici.
La loi 2016-992 relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme requiert, en plus de la due diligence clients, une vigilance accrue envers la clientèle, une vigilance accrue envers la clientèle à haut risque et une due diligence de client consolidée.
