Avant d’aborder le rôle de la conformité, il est important de comprendre ce qu’est la corruption. La corruption se manifeste sous de nombreuses formes, allant de la petite corruption quotidienne à la corruption à grande échelle qui peut déstabiliser des nations entières. Elle englobe des pratiques telles que la fraude, le détournement de fonds publics, le népotisme et le favoritisme. Le Groupe Wolfsberg définit la corruption comme l’offre, la promesse, la demande, l’acceptation ou le transfert d’un objet de valeur, directement ou indirectement, à un individu ou par celui-ci, dans le but de persuader, d’influencer ou de récompenser la réalisation d’une fonction ou d’une activité. Selon le Forum Économique Mondial, et nous sommes bien d’accord, c’est le plus gros obstacle au développement économique et social dans le monde.
L’Indice de Perception de la Corruption (IPC) 2022 de Transparency International offre un aperçu approfondi du statut de la corruption à travers le monde (https://www.transparency.org/en/cpi/2022). Cet indice classe 180 pays et territoires selon leur niveau perçu de corruption dans le secteur public, sur une échelle de 0 (forte corruption) à 100 (aucune corruption). Les pays comme le Danemark, la Finlande et la Nouvelle-Zélande figurent parmi les moins corrompus, tandis que des nations comme le Soudan du Sud, la Syrie et la Somalie restent au bas du classement.
Ce rapport souligne que la corruption est profondément liée à des problèmes tels que les conflits et les insécurités. Par exemple, en Russie, la corruption a permis à des kleptocrates de prospérer, en Ukraine, la guerre a été exacerbée par des problèmes de corruption, et dans des pays comme le Soudan du Sud et le Yémen, la corruption a aggravé des crises humanitaires majeures.
En Afrique subsaharienne, la situation est particulièrement alarmante. Le score moyen de la région est le plus bas du monde, avec des pays comme les Seychelles, le Cap-Vert et le Botswana qui s’en sortant relativement mieux, tandis que d’autres comme le Burundi, la Guinée équatoriale, le Soudan du Sud et la Somalie obtiennent des scores très faibles.
En 2022, la Côte d’Ivoire a obtenu un score de 37 sur 100 dans l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International, se classant au 99e rang sur 180 pays. En 2021, la Côte d’Ivoire avait obtenu un score de 36 sur 100 dans l’Indice de Perception de la Corruption (IPC) de Transparency International. Ce score la plaçait à un rang inférieur à celui de 2022, donc une petite émulation entre 2021 et 2022. Ces scores représentent une évaluation de la perception de la corruption dans le secteur public.
La corruption sape la confiance dans les institutions publiques et privées, décourage les investissements étrangers, entrave le développement économique et porte atteinte aux droits de l’homme. Pour lutter efficacement contre la corruption, il est essentiel de mettre en place des mécanismes robustes et de promouvoir une culture de l’intégrité.
Dans le contexte des entreprises en général, la conformité est cruciale dans la lutte contre la corruption, car elle établit un cadre clair de comportement éthique et met en place des mécanismes de contrôle pour s’assurer que ces normes sont respectées. Les entreprises sont de plus en plus soumises à des réglementations strictes en matière de lutte contre la corruption, telles que le Foreign Corrupt Practices Act (FCPA) aux États-Unis ou la Loi Sapin II en France, l’UK Bribery Act au Royaume Uni et en ce qui concerne la Côte d’Ivoire, l’ordonnance 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, modifiée en son article 5 par l’ordonnance 2015-176. Ces lois imposent aux entreprises de mettre en place des programmes de conformité solides, de former leur personnel et de surveiller leurs opérations pour détecter et prévenir la corruption. Qu’est-ce que cela implique ?
Les programmes de conformité en entreprise doivent comprendre :
- des codes de conduite éthique et de déontologie,
- Un dispositif encadrant les cadeaux (Politique et registre),
- Un dispositif encadrant les entrées en relations avec les fournisseurs (Politique Know your Supplier (KYS)),
- des formations anti-corruption,
- des mécanismes de signalement des violations et des audits internes.
Ces programmes visent à créer une culture d’intégrité au sein de l’organisation et à démontrer un engagement envers des pratiques commerciales éthiques.
Un élément clé de la conformité et de la lutte contre la corruption est la transparence. Les entreprises et les gouvernements doivent être transparents dans leurs activités et leurs transactions. La transparence rend plus difficile la dissimulation de comportements corrompus et permet au public et aux parties prenantes de surveiller et d’évaluer les actions des organisations. Ainsi, doivent attirer notre attention :
- les commissions anormalement élevées,
- les preuves de service insuffisantes,
- les comptes bancaires dans d’autres pays,
- les liens avec les parties à haut risque,
- les Personnes Politiquement Exposées (PPE),
- les agents publics.
La lutte contre la corruption ne se limite pas aux frontières nationales. La coopération internationale est essentielle pour détecter et poursuivre les actes de corruption transnationaux. De nombreuses conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies contre la corruption, encouragent la coopération entre les pays dans la lutte contre la corruption, rendant ainsi extra-territoriales les règlementations citées plus haut.