Le délit d’initié, également appelé “insider trading” en anglais, se produit lorsque quelqu’un ayant accès à des informations non publiques importantes concernant une entreprise ou un titre financier les utilise pour réaliser des transactions avant que ces informations ne soient divulguées au public. Ces informations peuvent inclure des résultats financiers, des développements stratégiques, des fusions et acquisitions, des informations sur les produits, etc. Lorsque ces informations sont exploitées de manière à obtenir un avantage injuste sur les marchés, elles créent un déséquilibre et une injustice.
Les délits d’initié ont un impact négatif significatif sur les marchés financiers et les investisseurs. Voici quelques-unes des conséquences préjudiciables :
1.Érosion de la Confiance : Les délits d’initié sapent la confiance des investisseurs dans l’équité et l’intégrité des marchés. Lorsque les investisseurs ordinaires estiment que le jeu n’est pas équitable, ils sont moins enclins à participer aux marchés, ce qui peut nuire à la liquidité et à la stabilité.
2.Injustice Financière : Les délits d’initié permettent à quelques privilégiés de réaliser des profits indus aux dépens des investisseurs qui ne disposent pas de telles informations privilégiées. Cela crée une inégalité financière injuste.
3.Altération de la Valeur de l’Information : Lorsque des informations confidentielles sont divulguées illégalement, elles perdent leur valeur en tant qu’indicateurs fiables de la santé financière d’une entreprise. Cela complique la prise de décision éclairée pour tous les investisseurs.
La prévention des délits d’initié est essentielle pour maintenir l’intégrité des marchés financiers. Voici quelques-unes des mesures clés mises en place pour éviter ces pratiques frauduleuses :
1. Périodes de Clôture des Informations : Les entreprises ont souvent des périodes pendant lesquelles les employés ne sont pas autorisés à négocier des actions de leur entreprise, généralement avant la publication des résultats financiers. Ces périodes sont appelées fenêtres négatives et font référence à une période spécifique pendant laquelle certaines transactions financières ou opérations boursières sont interdites ou restreintes afin d’éviter que des initiés n’en profitent pour obtenir un avantage illégal en utilisant des informations non publiques.
Pendant ces périodes, les dirigeants, les employés et d’autres initiés de l’entreprise ne sont pas autorisés à acheter ou à vendre des actions de leur propre entreprise en raison de leur connaissance de l’information privilégiée qui pourrait influencer le cours de l’action. Ces périodes de restriction constituent un bon moyen de prévenir les délits d’initié et garantir un commerce équitable sur le marché. Elles contribuent à maintenir l’équité et la transparence sur les marchés tout en protégeant les investisseurs contre les délits d’initié
Les fenêtres négatives peuvent se définir comme suit :
- six semaines avant la publication des résultats financiers annuels,
- trente jours avant la publication des résultats financiers semestriels,
- et quatre semaines avant la publication des informations financières des premier, second et troisième trimestres.
2. Protection des Informations privilégiées : Les établissements de marché boursier doivent mettre en place des mécanismes de sécurité robustes pour identifier et protéger leurs informations privilégiées. Cela peut inclure la classification des personnes y ayant accès, tout en garantissant l’accès restreint à ces informations.
3. Surveillance des Transactions : Les établissements de marché financier doivent surveiller les transactions pour détecter les modèles inhabituels ou suspects. Les transactions qui semblent basées sur des informations non publiques devront être examinées de près.
4. Formation et Sensibilisation : Les employés des établissements financiers doivent obligatoirement recevoir une formation régulière sur les lois et les réglementations relatives aux délits d’initié, ainsi que sur les conséquences potentielles de ces infractions. La sensibilisation du personnel est essentielle pour éviter les erreurs involontaires et les pratiques illicites.
5. La gestion des conflits d’intérêt : la réalisation de la cartographie des situations de conflit d’intérêts permettra de mieux appréhender les typologies de conflit d’intérêt. Les situations de conflit d’intérêt identifiées devront nécessairement faire l’objet de mitigation adaptée afin de protéger l’établissement et les collaborateurs
