La veille réglementaire est l’une des responsabilités de la fonction conformité. En trois points, elle consiste :
1. A recenser la réglementation à partir de sites officiels
2. A analyser la réglementation de sorte à en ressortir les obligations
3. Les consigner dans un référentiel qu’on pourrait nommer référentiel réglementaire
Ces obligations réglementaires doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs de l’entité afin de les sensibiliser sur les exigences régissant leurs activités.
Le référentiel doit régulièrement être mis à jour ; il est donc important de visiter périodiquement les sites officiels
Le référentiel, à travers les obligations relevées permettra entre autre la réalisation de la matrice de contrôle de conformité.
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