Le Comité Nouveau Produit

Le comité nouveau produit est un organe qui a pour mission d’assurer la conformité des nouveaux produits, conformément à la circulaire 05 de 2017, relative à la gestion de la conformité dans l’UMOA.

Cette exigence règlementaire à laquelle il revient à chaque établissement financier de se soumettre est un outil indispensable pour bien encadrer une nouvelle activité, un produit, une innovation. Les principes sont les mêmes que pour toute nouvelle entrée en relation. La conformité effectue des investigations approfondies pour toutes les nouvelles ouvertures de compte, de même, il est important qu’elle s’assure de tous les aspects règlementaires de l’innovation. Les conséquences sont les mêmes : l’établissement financier commercialisera ou non ce nouveau produit, elle entrera ou non en relation avec le client.

L’objectif est explicitement identifié : ne pas commercialiser un produit qui ne satisfait pas aux exigences règlementaires.  Afin d’assurer une meilleure visibilité et une plus grande efficacité dans ses contrôles, la commission bancaire demande aujourd’hui que toutes les innovations lui soient communiquées dans leurs moindres détails.

En réalité, le comité nouveau produit est une réunion formelle lors de laquelle les différents départements internes concernés par l’innovation en question discutent des impacts de cette dernière (besoins, conséquences, encadrement).

L’article 14 de cette circulaire de la commission bancaire est clair : la fonction conformité doit, de manière proactive, identifier, évaluer et gérer les risques de non-conformité, y compris lors du développement de nouveaux produits, pratiques commerciales, activités ou relations clients.

Dans la pratique, il s’agit surtout pour la fonction conformité d’émettre un avis sur la conformité des nouveaux services et produits.

Comment ce comité fonctionne ?

Le fonctionnement que je propose est celui de type projet. Il présente un meilleur cadre qui permet d’atteindre pleinement l’objectif recherché par la commission bancaire à travers sa circulaire. Il se décline ainsi :

• D’abord, une réunion de kick off qui présente l’innovation
• Ensuite une série de réunions lors desquelles tous les contours sont épluchés
• Puis le comité à proprement parler pour valider l’innovation
• Enfin un comité de suivi, avec de préférence une périodicité trimestrielle

La composition du comité

Pour un meilleur fonctionnement, le comité devra avoir en son sein :

• Un président (top management)
• Les membres permanents (métiers : risque, legal, compliance, back & middle office, finance & accounting)
• Les membres invités comme de besoin
• Un secrétaire permanent, logé au sein du département organisation (conseil interne)
• Le processus de décision

Le processus de décision

Pour une meilleure efficacité, il est important d’accorder un droit de veto aux membres permanents et mettre en place une procédure d’appel pour les établissements qui disposent d’une holding ou maison mère.

Il est souvent constaté, en effet, qu’il surgisse des divergences même entre membre permanent, ce qui peut être constitutif d’entrave à l’expression du droit de véto qui leur est accordé. Dans ces cas-là, la procédure devrait permettre de faire appel auprès du CNP de la maison mère.

Le secrétaire permanent est chargé du suivi de la mise en œuvre des décisions prises en comité : les décisions sont formalisées dans des comptes-rendus signés par les responsables de chaque métier, puis archivées dans une base de données.

Les employés et les membres du comité contrôleront le premier niveau. Le second niveau de contrôle, est naturellement assuré par la fonction de contrôle permanent. Enfin, le troisième niveau de contrôle sera assuré de manière occasionnelle par la fonction d’audit interne.

Cet outil est très important, car il responsabilise les innovations financières dans un environnement très concurrentiel des banques et des établissements financiers.