L’objectif de la fonction conformité, rappelons-le, c’est de maîtriser les risques de non-conformité. Pour atteindre cet objectif, la circulaire 05-2017/CB/C de la commission bancaire lui a conféré certaines responsabilités . De même, pour les mener à bien ses missions/responsabilités, la fonction conformité devrait se doter de certains outils. Mais sur quel périmètre doit-elle intervenir ?
La fonction conformité doit savoir rester dans son périmètre pour bien prendre en charge ses responsabilités. Quatre grands axes, lesquels sont déclinés en plusieurs activités (points de contrôles) constituent le périmètre de la conformité.
1. La sécurité financière
La plus connue et la plus pratiquée de plusieurs établissements à caractère financiers jusqu’à l’avènement de la circulaire de la Commission Bancaire sur la gestion de la fonction conformité. Elle vise à protéger l’établissement de sorte à ce qu’il ne soit pas utilisé comme passerelle pour blanchir de l’argent issu d’activités illicites ou pour permettre sa mise à disposition à des fins terroristes. Le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) sera alors pertinent s’il :
- Institue une vigilance au moment de l’entrée en relation mais également une surveillance permanente des transactions réalisées par les clients de l’établissement. Ce dispositif pour être optimal doit s’étendre également aux partenaires financiers ;
- Prend en compte les fraudes telles que les détournements de fonds, les déclarations financières frauduleuses, l’usurpation d’identité bancaire, etc. ;
- Permet le respect des embargos et sanctions financières. (ONU/UE/US/etc.)
2. La protection de la clientèle
La protection de la clientèle porte essentiellement sur les pratiques commerciales (conventions, publicités, produits, services, etc.). Ainsi, des contrôles devront être effectués sur les conditions de banque, le respect de la règlementation relativement à l’épargne règlementée, etc. Le dispositif devra également prendre en considération les processus comme la création d’un nouveau produit ou la modification d’un produit déjà existant.
3. Le contrôle permanent
Les contrôles effectués par la fonction surveillance permanente (ou contrôle permanent) visent à s’assurer d’une certaine manière de la conformité des activités de l’établissement (tant au niveau des agences que du siège) avec les procédures internes en vigueur. Leurs résultats pourraient donc faire l’objet d’analyses par la fonction conformité afin de définir des contrôles plus pertinents.
4. La déontologie
A la lecture de la circulaire 01-2017/CB/C de la commission bancaire sur la gouvernance, l’assurance du respect des règles de bonne conduite découlant de la déontologie pourrait être attribuée à la fonction conformité. Le dispositif de conformité devra donc faciliter la prévention :
- Des situations de conflit d’intérêt ;
- De la corruption à travers la gestion des dons et cadeaux ;
- De tout type de dysfonctionnement à travers le lanceur d’alerte ou whistleblowing.
Comme je le disais dans un post, selon moi, le responsable de la conformité n’a pas vocation à être juriste. La problématique fondamentale réside dans la nécessité de développer, au sein de la banque, une culture de qualité dans l’exécution des tâches sans compromettre ou entraver le développement commercial. Cela passera éventuellement par une bonne connaissance du périmètre de la conformité afin de mieux s’y concentrer et d’être efficient lors de ses interventions.
