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La conformité pour tous

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## Articles

- [Liste grise du GAFI : où en est vraiment la Côte d'Ivoire en juillet 2026 ?](https://compliance-ci.com/securite-financiere/liste-grise-du-gafi-ou-en-est-vraiment-la-cote-divoire-en-juillet-2026/) - Inscrite sur la liste grise du GAFI le 25 octobre 2024, la Côte d'Ivoire vient de franchir une étape décisive : à sa plénière de juin 2026, le Groupe d'Action Financière a constaté que le pays avait « substantiellement achevé » son plan d'actionet décidé l'envoi d'une évaluation sur place. Vingt et un mois après
- [La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme chez les EPNFD](https://compliance-ci.com/securite-financiere/la-lutte-contre-le-blanchiment-de-capitaux-et-le-financement-du-terrorisme-chez-les-epnfd/) - Longtemps perçue comme l'affaire exclusive des banques et des établissements financiers, la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive (LBC/FT/FP) concerne aujourd'hui un cercle bien plus large d'acteurs. En Côte d'Ivoire, l'ordonnance n°2023-875 du 23 novembre 2023 confirme et précise l'assujettissement d'une catégorie souvent
- [La culture de la conformité : un pilier fondamental de la gouvernance d’entreprise](https://compliance-ci.com/deontologie/la-culture-de-la-conformite-un-pilier-fondamental-de-la-gouvernance-dentreprise/) - Il existe quatre caractéristiques généralement acceptées de la culture organisationnelle. C’est d’abord un phénomène collectif plutôt qu’individuel. Elle se manifeste à travers des valeurs, une éthique, des croyances et des comportements partagés. Le plus souvent, elle se vit au travers de “règles tacites”, c’est-à-dire les normes et attentes d’un groupe. Elle est omniprésente et ne
- [Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Conformité dans les Établissements Financiers](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/responsabilite-societale-des-entreprises-rse-et-conformite-dans-les-etablissements-financiers/) - La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un élément central dans la gestion des entreprises, y compris dans le secteur financier. La RSE se réfère aux pratiques et aux politiques que les entreprises mettent en place pour avoir un impact positif sur la société, tout en respectant les attentes économiques, sociales et environnementales. Dans
- [Histoire du blanchiment d’argent et de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive](https://compliance-ci.com/securite-financiere/histoire-du-blanchiment-dargent-et-de-la-lutte-contre-le-blanchiment-dargent-le-financement-du-terrorisme-et-la-proliferation-des-armes-de-destruction-massive/) - Le blanchiment d’argent trouve ses origines dans l’histoire criminelle où les individus et les organisations cherchaient à cacher les profits illicites de leurs activités illégales. Le terme “blanchiment d’argent” serait apparu pour la première fois aux États-Unis dans les années 1920 et 1930, pendant l’époque de la prohibition. La Prohibition est une période de l’histoire
- [La Conformité et la Lutte Contre la Corruption : des Alliés Incontournables](https://compliance-ci.com/deontologie/la-conformite-et-la-lutte-contre-la-corruption-des-allies-incontournables/) - Avant d'aborder le rôle de la conformité, il est important de comprendre ce qu'est la corruption. La corruption se manifeste sous de nombreuses formes, allant de la petite corruption quotidienne à la corruption à grande échelle qui peut déstabiliser des nations entières. Elle englobe des pratiques telles que la fraude, le détournement de fonds publics,
- [La prévention des délits d’initié](https://compliance-ci.com/deontologie/la-prevention-des-delits-dinitie/) - Le délit d’initié, également appelé “insider trading” en anglais, se produit lorsque quelqu’un ayant accès à des informations non publiques importantes concernant une entreprise ou un titre financier les utilise pour réaliser des transactions avant que ces informations ne soient divulguées au public. Ces informations peuvent inclure des résultats financiers, des développements stratégiques, des fusions
- [Recrutement et données à caractère personnel](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/recrutement-et-donnees-a-caractere-personnel/) - Lors du processus de recrutement, les entreprises en Côte d'Ivoire collectent naturellement des données personnelles sur les candidats. Il s'agit notamment des informations contenues dans les curriculum vitae, des détails de contact, des références professionnelles et parfois même des informations plus sensibles, telles que l'état de santé ou la situation judiciaire. La loi 450-2013 relative
- [La cartographie des risques de non-conformité](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/la-cartographie-des-risques-de-non-conformite/) - Parmi les outils nécessaires à la conformité, la cartographie des risques demeure l’outil essentiel de base pour renforcer la culture du risque au sein de l’établissement financier. Si la cartographie des risques est une exigence règlementaire, elle constitue un moyen pour aider les organes de gouvernance (organe délibérant et organe exécutif) à déterminer le dispositif
- [La loi sur la protection des données personnelles 10 ans après](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/la-loi-sur-la-protection-des-donnees-personnelles-10-ans-apres/) - L’avènement du numérique en Afrique à partir de 2010 a fait naître des obligations réglementaires, à tel enseigne que la Côte d’Ivoire a adopté le 19 juin 2013, la Loi n°2013-450 relative à la protection des données à caractère personnel, en désignant l’Autorité de Régulation des Télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI) comme Autorité de Protection,
- [Télécommunication et protection des consommateurs](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/telecommunication-et-protection-des-consommateurs/) - Le 17 mai est célébrée la journée mondiale des télécommunications et de la société de l’information. Le thème retenu pour l’année 2023 par l’Union Internationale des Télécommunications (UIT), est « donner les moyens d’actions aux pays les moins avancés grâce aux technologies de l’information et de la communication ». Cette journée, qui est aussi célébrée en Côte d'Ivoire,
- [Créativité, innovation et conformité](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/creativite-innovation-et-conformite/) - La créativité et l’innovation sont des éléments cruciaux pour la croissance et la pérennité des entreprises. Bien que ces deux notions soient complémentaires, il est important de les considérer distinctement l’une de l’autre. En effet, si la créativité semble être un passage obligé pour arriver à l’innovation, elle pourrait être définie comme la capacité et
- [Initiation à la conformité](https://compliance-ci.com/formations/initiation-a-la-conformite/) - Les scandales dans le secteur économique ces dernières années ont incité les régulateurs à renforcer les exigences afin de réduire les risques systémiques. L’écosystème bancaire ne cesse d’évoluer dans son environnement législatif et règlementaire. La mise en conformité requiert ainsi une attention particulière et importante de ses acteurs.
- [Due diligence](https://compliance-ci.com/formations/due-diligence/) - La vigilance à l’égard de la clientèle constitue la dixième des 40 recommandations du GAFI. Ils constituent les fondamentaux les fondamentaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et autres crimes financiers. Des due diligences solides sont le meilleur moyen de prévenir les risques de blanchiment de capitaux.
- [La protection des intérêts de la clientèle](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/la-protection-des-interets-de-la-clientele/) - L’autre objectif de la fonction conformité, assez souvent oubliée ou relayée au second plan, est la protection des intérêts des clients. La conformité, tout en préservant les intérêts de la banque doit assurer une protection continue des clients en préservant leurs intérêts. En effet, il existe une asymétrie d’informations entre le client et la banque
- [Le Comité Nouveau Produit](https://compliance-ci.com/conformite-reglementaire/le-comite-nouveau-produit/) - Le comité nouveau produit est un organe qui a pour mission d'assurer la conformité des nouveaux produits, conformément à la circulaire 05 de 2017, relative à la gestion de la conformité dans l'UMOA. Cette exigence règlementaire à laquelle il revient à chaque établissement financier de se soumettre est un outil indispensable pour bien encadrer une
- [La veille réglementaire](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/la-veille-reglementaire/) - Restez à jour avec les dernières règlementations et tendances de conformité. Apprenez à mettre en place une veille réglementaire efficace dans votre entreprise.
- [Les outils nécessaires à la conformité](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/les-outils-necessaires-a-la-conformite/) - Découvrez les outils nécessaires pour une conformité efficace dans votre entreprise. Apprenez à utiliser les technologies de conformité pour gérer les risques et les audits.
- [2023, les challenges continuent](https://compliance-ci.com/deontologie/2023-les-challenges-continuent/) - Les défis de la conformité continuent. Les professionnels de la conformité doivent être préparés pour affronter les défis de la protection des données,
- [Le périmètre de la conformité](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/le-perimetre-de-la-conformite/) - Découvrez comment élargir le périmètre de la conformité pour inclure les risques émergents et les tendances en évolution rapide dans votre entreprise.
- [La gestion du risque de non conformité](https://compliance-ci.com/mise-en-conformite/la-gestion-du-risque-de-non-conformite/) - Apprenez à gérer les risques de non-conformité dans votre entreprise. Découvrez les meilleures pratiques pour évaluer, gérer et réduire les risques de non-conformité.
- [Due diligence](https://compliance-ci.com/securite-financiere/due-diligence-2/) - C’est l’élément le plus important du programme de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. C’est ce sur quoi repose l’intégralité du programme de conformité LAB/LFT car il est l’un des meilleurs moyens de prévenir le blanchiment de capitaux et les autres crimes financiers. Il est étroitement lié au terme KYC
- [La sécurité financière](https://compliance-ci.com/securite-financiere/la-securite-financiere/) - Le principe de la sécurité financière prône la transparence des informations financières. Il vient répondre à un besoin de rassurer et de protéger les investisseurs, surtout avec tous les événements vécus dans les années 2000, notamment la crise des subprimes en 2008. La sécurité financière dans les établissements financiers est, dans la pratique, une réponse

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- [Accueil](https://compliance-ci.com/) - Découvrez des conseils et des informations sur la sécurité financière, la conformité réglementaire et la déontologie sur notre site web. Nous vous aidons à mettre en conformité votre entreprise et à protéger vos clients.
- [FINEX](https://compliance-ci.com/documentation/finex/) - Instruction N°01-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°02-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°03-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°04-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°05-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°06-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°07-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°08-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°09-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°10-07 BCEAO Juillet 2025 Instruction N°11-07 BCEAO Juillet 2025
- [LAB](https://compliance-ci.com/documentation/lab/) - Instruction n°003-03-2025 du 18 mars 25 relative à l'identification-la vérification de l'identité et la connaissance de la clientèle par les institutions financières Instruction n°002-03-2025 du 18 mars 25 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques intracommunautaires d'espèces et instruments négociables au porteur Instruction n°001-03-2025 du 18 mars 25 portant modalités de mise en
- [Protection des données à caractère personnel](https://compliance-ci.com/documentation/protection-des-donnees-a-caractere-personnel/) - ARRETE-N°0099-MTND-Modifiant-lArrete-N°611-MPTIC_241106_194122 Arrête N° 511MPTICCAB du 11 novembre 2014 portant définition du profil et fixant les conditions d'emploi du correspondant à la protection des données a caractère personnel Décision N°2014-0021 du conseil de régulation de l'autorité de régulation des télécommunications / TIC de Côte d’Ivoire en date du 03 septembre 2014 portant conditions et critères applicables
- [Magazine](https://compliance-ci.com/magazine/) - NUMÉRO 2 1 SEPTEMBRE 2024 L’intégrité de la conformité dans l’innovation financière : vers une régulation proactive et agile. L’intégration de la conformité dans l’innovation financière est un défi majeur pour les fintechs et neobanques. Face à l’évolution rapide des technologies, il est crucial d’adopter une régulation proactive et agile. Explorez comment harmoniser l’innovation avec
- [Documentation](https://compliance-ci.com/documentation/) - Commission Bancaire COMPTABILITE COMPTE DORMANT CONDITIONS DE BANQUE CONDITIONS D'EXERCICE CORRUPTION CREPMEF EPARGNE REGLEMENTEE FINEX IDENTIFICATION LAB MONNAIE ELECTRONIQUE POLITIQUE MONETAIRE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL REGLEMENTATION PRUDENTIELLE SYSTEME DE PARTAGE D'INFORMATION SYSTEME ET MOYENS DE PAIEMENT TRANSACTION ELECTRONIQUE
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- [A Propos](https://compliance-ci.com/a-propos/) - Après un diplôme d'études supérieures en droit à l'Université Catholique de l’Afrique de l’Ouest (UCAO), Brice BOSSO avec onze années d’expérience dont huit à la conformité, démarre en 2015 sa carrière professionnelle sur la Conformité au sein de la Banque Atlantique en Côte d’Ivoire. Son travail sans relâche, sa curiosité intellectuelle et la grâce de
- [Transaction électronique](https://compliance-ci.com/documentation/transaction-electronique/) - Circulaire n°04-2017cbc relative à la gestion des risques dans les établissements de crédit et les compagnies financières de l'UMOA Décret n°2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l'archivage électronique Décret N° 2014-106 du 12 mars 2014 fixant les conditions d'établissement et de conservation de l'écrit el de la signature
- [Système et moyens de paiement](https://compliance-ci.com/documentation/systeme-et-moyens-de-paiement/) - Avis N° 004-03-2020 relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19 Instruction N° 001 - 01 - 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs Instruction N°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marches financiers,
- [Système de partage d'information](https://compliance-ci.com/documentation/systeme-de-partage-dinformation/) - Transmission de la grille tarifaire des services du BIC homologuée pour l’année 2021 Grille tarifaire du BIC Creditinfo West Africa (CIWA) 2021 Lettre BCEAO Grille tarifaire des services d'information fournis par la société CREDITINFO WEST AFRICA pour l'exercice 2021 Loi N°2014-136 du 24 mars 2014 portant règlementation des bureaux d’information sur le crédit Recueil des
- [Règlementation prudentielle](https://compliance-ci.com/documentation/reglementation-prudentielle/) - Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières de l'Union Monétaire Ouest Africaine Avis N° 001-03-2020 relatif à la révision des modalités de mise en œuvre du dispositif des accords de classement pour les entreprises non financières Avis N° 010-08-2020 relatif à la modification du dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit
- [Politique monetaire](https://compliance-ci.com/documentation/politique-monetaire/) - Loi N°2005-555 portant fixation du taux d'intérêt légal Loi N°2014-810 de 16 décembre 2014 portant définition et répression de l'usure Recueil des textes légaux et règlementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
- [Monnaie électronique](https://compliance-ci.com/documentation/monnaie-electronique/) - Instruction N° 001-01-2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs Instruction N°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les états membres de L’UNION Monétaire Ouest Africaine (UMOA)
- [Identification](https://compliance-ci.com/documentation/identification/) - Circulaire N°0062/MIS/CAB/ONI DU 1 0 JAN 1019 relative à l'exigibilité de la carte de résident biométrique dans les actes de la vie civile pour les ressortissants hors CEDEAO Circulaire relative à l’exigibilité de la Carte Nationale d’Identité dans les actes de la vie civile Décret N°2020-526 du 24 juin 2020 portant prorogation des CNI Loi
- [Epargne règlementée](https://compliance-ci.com/documentation/epargne-reglementee/) - Avis n° 002 – 08-2013 aux établissements de crédit, aux systèmes financiers décentralisés, aux services financiers de l'Administration ou de l'Office des Postes et aux Caisses Nationales d'Épargne, relatif à la définition des produits d'épargne réglementés dans l'Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) Décision N° CM/UMOA/008/06/2013 du 28 juin 2013 définissant les produits d'épargne réglementes Décision
- [CREPMEF](https://compliance-ci.com/documentation/crepmef/) - Décret N°2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l'archivage électronique Instruction N° 1698 portant autorisation des banques de l'union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur Instruction N° 272001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au conseil régional Instruction N° 592019 CREPMF
- [Corruption](https://compliance-ci.com/documentation/corruption/) - Loi N°2015-495 du 07 juillet 2015 portant ratification de l’ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015 portant modification de l’article 5 de l’ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et a la lutte contre la corruption et les infractions assimilées Loi N°2015-496 Ordonnance N°2013-660 et 2013-661 relative à la lutte contre
- [Conditions d'exercice](https://compliance-ci.com/documentation/conditions-dexercice/) - Avis N°001-05-2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'union monétaire ouest africaine (UMOA) Circulaire N°003-2020-CB-C relative aux Conditions et modalités d'application Régime de Résolution des Crises Bancaires dans l'UMOA Circulaire N°006-2011-CB-C du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes
- [Conditions de Banque](https://compliance-ci.com/documentation/conditions-de-banque/) - Instruction N°004-05-2015 du 8 mai 2015 établissant un canevas de présentation harmonisée des tarifs des produits et services bancaires offerts par les établissements de crédit a leur client Instruction N°004-06-2014 DU 25 juin 2014 relative aux services bancaires offerts à titre gratuit par les établissements de crédit de l’UMOA a leur clientèle Instruction N°003-03-2011 du
- [Compte dormant](https://compliance-ci.com/documentation/compte-dormant/) - Décision N°CM-UMOA-016-09-2012 du 28 septembre 2012 relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes Décision N°CM-UMOA-023-12-2012 du 14 décembre 2012 fixant la date limite d'insertion de la loi uniforme relative au traitement des comptes dormants dans les livres des organismes financiers des états membre de L'UMOA Instruction n° 005-06-2014 relative aux conditions
- [Commission Bancaire](https://compliance-ci.com/documentation/commission-bancaire/) - Circulaire N°003-2020/CB/C relative aux conditions et modalités d'application du régime de résolution des crises bancaires dans l'UMOA Circulaire N°002-2020/CB/C relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la commission Bancaire de l'UMOA Circulaire N°001-2020/CB/C relative aux plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de
- [Comptablité](https://compliance-ci.com/documentation/comptablite/) - Annexe a la décision n°357-11-2016 instituant le plan comptable bancaire révise de L'UMOA Directive N° 012020 CM UEMOA portant harmonisation du régime fiscal des pertes sur créances douteuses ou litigieuses comptabilisées par les établissements de crédit Recueil des textes légaux et règlementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'union monétaire ouest africaine
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