Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) et Conformité dans les Établissements Financiers

La Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est devenue un élément central dans la gestion des entreprises, y compris dans le secteur financier. La RSE se réfère aux pratiques et aux politiques que les entreprises mettent en place pour avoir un impact positif sur la société, tout en respectant les attentes économiques, sociales et environnementales. Dans les établissements financiers, la RSE joue un rôle crucial non seulement pour améliorer l’image de marque mais aussi pour assurer la conformité avec les réglementations de plus en plus strictes.

Les cadres réglementaires liés à la RSE se sont multipliés ces dernières années, imposant des exigences spécifiques aux établissements financiers. Par exemple, la Directive européenne sur la publication d’informations non financières (NFRD) oblige certaines grandes entreprises à divulguer des informations sur leur impact environnemental et social. De même, la taxonomie européenne pour les investissements durables fournit un cadre pour identifier les activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental.

En Côte d’Ivoire, il n’existe pas encore de loi spécifique exclusivement dédiée à la RSE. Cependant, plusieurs textes législatifs et réglementaires contiennent des dispositions qui touchent à la RSE, notamment dans les domaines de l’environnement, des droits du travail, et de la gouvernance d’entreprise.

• Code de l’Environnement : La loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement en Côte d’Ivoire établit des règles pour la protection de l’environnement, imposant aux entreprises des obligations en matière de gestion des déchets, de pollution et de conservation des ressources naturelles.

• Code du Travail : Le Code du Travail ivoirien contient des dispositions visant à protéger les droits des travailleurs, y compris les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail, qui sont des aspects clés de la RSE.

• Réglementations Sectorielles : Dans certains secteurs, comme celui des mines et du pétrole, il existe des réglementations spécifiques qui imposent des obligations environnementales et sociales aux entreprises opérant dans ces industries.

• Initiatives Volontaires : De nombreuses entreprises adoptent des normes internationales de RSE telles que la norme ISO 26000 et les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, même en l’absence de réglementation nationale contraignante.

La norme iso 26000 fournit des lignes directrices pour la RSE et identifie les sept piliers économiques de la RSE :

1. Gouvernance de l’organisation : Importance d’une gouvernance transparente et éthique. Ce pilier concerne la manière dont une organisation prend des décisions et les met en œuvre de manière transparente, éthique et responsable.
2. Droits de l’Homme : Respect et promotion des droits de l’homme dans toutes les opérations. Ce pilier porte sur le respect et la promotion des droits de l’homme, tant dans les opérations de l’entreprise que dans ses relations avec les parties prenantes.
3. Relations et conditions de travail : Conditions de travail justes et équitables, et développement du capital humain. Ce pilier concerne les pratiques de l’entreprise en matière de conditions de travail, de relations avec les employés et de développement du capital humain.
4. Environnement : Gestion responsable de l’impact environnemental. Ce pilier se concentre sur la gestion responsable de l’impact environnemental de l’entreprise.
5. Loyauté des pratiques : Pratiques commerciales éthiques. Ce pilier traite des pratiques commerciales éthiques, y compris la lutte contre la corruption , la concurrence loyale et le respect des droits de propriété.
6. Questions relatives aux consommateurs : Protection des droits et intérêts des consommateurs. Ce pilier porte sur la protection et la satisfaction des consommateurs, y compris la qualité des produits et services, la sécurité et la transparence.
7. Communautés et développement local : Contribution au développement des communautés locales. Ce pilier concerne l’engagement de l’entreprise envers le développement économique et social des communautés locales.

Ces sept piliers fournissent un cadre complet pour la responsabilité sociétale des entreprises, couvrant des aspects cruciaux de la gouvernance, des droits de l’homme, des conditions de travail, de l’environnement, des pratiques commerciales, des relations avec les consommateurs et de l’engagement communautaire. En adoptant ces principes, les entreprises améliorent non seulement leur performance sociétale et environnementale, mais aussi renforcent leur réputation, attirent des talents et des investisseurs, et contribuent positivement au développement durable de la société.

Ces piliers économiques sont soutenus par les trois piliers traditionnels de la RSE :

1. Piliers sociaux : Responsabilité envers les employés, les communautés et les autres parties prenantes.
2. Piliers environnementaux : Gestion durable des ressources naturelles et réduction de l’empreinte écologique.
3. Piliers économiques : Contribution à la durabilité économique à long terme et pratiques commerciales éthiques.

Les établissements financiers doivent nécessairement intégrer la RSE dans leurs politiques de conformité et peuvent le faire de plusieurs façons : adopter des codes de conduite éthiques, mettre en place des programmes de formation pour leurs employés sur les questions de durabilité et de conformité, et développer des systèmes de gestion environnementale (SGES). 

Qu’est-ce qu’un système de gestion environnementale et sociale ?

C’est un cadre intégré à mettre en place qui permet d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les impacts environnementaux et sociaux des projets financés par un établissement financier. Ce système vise à garantir que les activités de l’organisation respectent les normes environnementales et sociales, minimisent les risques et maximisent les avantages pour la communauté et l’environnement. Par exemple, il est opportun de mettre en œuvre une politique de prêt responsable, refusant de financer des projets qui pourraient avoir des impacts environnementaux ou sociaux négatifs. C’est le cas de BNP Paribas qui a mis en place une politique de financement durable qui exclut le financement de projets liés au charbon et favorise les investissements dans les énergies renouvelables. De même, la banque néerlandaise ING a développé un cadre de prêt lié à la durabilité qui ajuste les taux d’intérêt en fonction des performances des emprunteurs en matière de durabilité.

En des termes plus simples, le système de gestion environnementale et sociale consiste en un ensemble d’actions et de procédures mises en œuvre simultanément pour :

• Eviter de financer des projets à risques sociaux et environnementaux élevés
• Effectuer des due diligence S&E raisonnables avant décaissement
• Suivre de manière adéquate des projets pendant la durée du remboursement

En matière de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE) et de Système de Gestion Environnementale et Sociale (SGES), les projets peuvent être classés en quatre catégories en fonction de leurs niveaux de risque environnemental et social. Ces catégories qui sont tirées des normes et directives établies par des organisations internationales, notamment les institutions financières de développement comme l’International Finance Corporation (IFC), aident à déterminer le degré de diligence raisonnable et de gestion nécessaire pour chaque projet. Voici une description des quatre catégories de projets en fonction des niveaux de risque :

Chaque catégorie donne lieu à la mise en œuvre d’exigences spécifiques :

Le dispositif à mettre en place, notamment lors de la demande de financement par un client, devra nécessairement tenir compte de ces catégories et des exigences à mettre en œuvre en fonction des catégories identifiées. Il pourrait se présenter ainsi :

L’intégration de la RSE offre de nombreux avantages aux établissements financiers. Elle permet de réduire les risques opérationnels et réputationnels en assurant que les pratiques de l’entreprise sont alignées sur les attentes sociétales. En outre, une politique RSE solide peut améliorer l’image de marque et la confiance des clients, ce qui peut se traduire par une fidélisation accrue de la clientèle et une meilleure attractivité pour les investisseurs. Enfin, la RSE peut ouvrir de nouveaux marchés et opportunités d’affaires, notamment dans les secteurs des énergies renouvelables et des technologies propres. 

Comme il l’a été rappelé lors de la 6ème édition des Journées Nationales du Partenariat (JNP 2023), sur le thème : «  La Responsabilité sociétale des entreprises pour une Côte d’Ivoire solidaire : Quel partenariat Etat-Secteur privé ? » la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) est aujourd’hui un puissant levier de performance globale pour les entreprises, et une démarche à entreprendre résolument pour gagner en compétitivité.

La Responsabilité Sociétale des Entreprises est essentielle pour les établissements financiers, non seulement pour répondre aux exigences réglementaires mais aussi pour bénéficier des avantages économiques et réputationnels qu’elle offre. À mesure que la pression pour des pratiques durables augmente, les institutions financières doivent continuer à évoluer et à intégrer la RSE dans toutes leurs opérations. L’avenir de la finance repose sur une conformité rigoureuse et une responsabilité sociale accrue, permettant ainsi de créer un secteur financier plus éthique et durable.