Le principe de la sécurité financière prône la transparence des informations financières. Il vient répondre à un besoin de rassurer et de protéger les investisseurs, surtout avec tous les événements vécus dans les années 2000, notamment la crise des subprimes en 2008. La sécurité financière dans les établissements financiers est, dans la pratique, une réponse dissuasive à la criminalité financière. La plus mise en avant est le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, mais il ne s’agit pas que de cela. Il y a aussi le vol, la fraude, la tromperie, le chantage, la corruption et de manière…
Auteur/autrice : Brice Bosso
Le comité nouveau produit est un organe qui a pour mission d’assurer la conformité des nouveaux produits, conformément à la circulaire 05 de 2017, relative à la gestion de la conformité dans l’UMOA. Cette exigence règlementaire à laquelle il revient à chaque établissement financier de se soumettre est un outil indispensable pour bien encadrer une nouvelle activité, un produit, une innovation. Les principes sont les mêmes que pour toute nouvelle entrée en relation. La conformité effectue des investigations approfondies pour toutes les nouvelles ouvertures de compte, de même, il est important qu’elle s’assure de tous les aspects règlementaires de l’innovation.…
DUE DILIGENCE Connaître son client / KYCContexte de la formationLa vigilance à l’égard de la clientèle constitue la dixième des 40 recommandations du GAFI. Ils constituent les fondamentaux en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et autres crimes financiers. Des due diligences solides sont le meilleur moyen de prévenir les risques de blanchiment de capitaux.Objectifs de la formationÀ l’issue de la formation, les participants seront capables:D’identifier un client et vérifier son identité avec des documents fiablesIdentifier et mettre en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité d’un bénéficiaire effectifSavoir identifier le type de relation d’affaire afin de mettre…
INITIATION À LA CONFORMITÉ Généralités Contexte de la formationLes scandales dans le secteur économique ces dernières années ont incité les régulateurs à renforcer les exigences afin de réduire les risques systémiques. L’écosystème bancaire ne cesse d’évoluer dans son environnement législatif et règlementaire. La mise en conformité requiert ainsi une attention particulière et importante de ses acteurs.Objectifs de la formationÀ l’issue de la formation, les participants seront capables de définir ce qu’est risque de non-conformité, d’identifier le périmètre de la conformité et d’identifier un dispositif de gestion des risques de non-conformité.Public cible Professionnels débutant de la conformitéEmployés débutant d’un établissement financierModalité…
Ça y est, nous sommes en 2023. Nous avons passé la période des fêtes ; bien pour certains, moins bien pour d’autres, pénible pour bon nombre d’entre nous. Yako à tous ceux qui ont perdu quelqu’un, félicitations à ceux qui ont obtenu un nouvel emploi et une promotion, mes encouragements à tous ceux qui n’ont pas été retenus à la suite de leurs entretiens d’embauche. Le meilleur est devant, il ne faut juste pas baisser les bras et toujours chercher à faire mieux. Je profite de l’occasion pour souhaiter à tous et à chacun une superbe année 2023, fructueuse pour…
L’objectif de la fonction conformité, rappelons-le, c’est de maîtriser les risques de non-conformité. Pour atteindre cet objectif, la circulaire 05-2017/CB/C de la commission bancaire lui a conféré certaines responsabilités . De même, pour les mener à bien ses missions/responsabilités, la fonction conformité devrait se doter de certains outils. Mais sur quel périmètre doit-elle intervenir ? La fonction conformité doit savoir rester dans son périmètre pour bien prendre en charge ses responsabilités. Quatre grands axes, lesquels sont déclinés en plusieurs activités (points de contrôles) constituent le périmètre de la conformité. 1. La sécurité financière La plus connue et la plus pratiquée de plusieurs…
Pour mener à bien ses missions et garantir ainsi la conformité des activités, il est essentiel pour la fonction conformité de se doter d’outils. Quelques outils à mettre en place : Le référentiel réglementaire ; La cartographie des risques de non-conformité ; La matrice de contrôles de conformité ; La cartographie des incidents de non-conformité ; Etc. Le référentiel règlementaire intervient au début du processus de mise en conformité. Il est la matérialisation de la veille règlementaire. C’est un recueil de textes légaux et règlementaires analysés qui reprend toutes les obligations/exigences réglementaires et couvre toutes les activités de l’établissement. Cet outil constitue l’une des responsabilités…
Garantir la mise en conformité de la banque (ou de ses activités) ne saurait intervenir sans un dispositif de conformité. Ce dispositif à mettre en place contribue à la gestion des risques de conformité, responsabilité essentielle de la fonction conformité. Cette autre responsabilité de la fonction conformité, la gestion des risques de non-conformité, pourrait être réalisée en 3 actions : 1. La détection des risques de non-conformité qui consistera d’abord en la mise en place d’une veille réglementaire. Cette première action qui mène à l’élaboration de la cartographie des risques de non-conformité permet également de la création d’une matrice de contrôle…
La veille réglementaire est l’une des responsabilités de la fonction conformité. En trois points, elle consiste : 1. A recenser la réglementation à partir de sites officiels 2. A analyser la réglementation de sorte à en ressortir les obligations 3. Les consigner dans un référentiel qu’on pourrait nommer référentiel réglementaire Ces obligations réglementaires doivent être portées à la connaissance de l’ensemble des collaborateurs de l’entité afin de les sensibiliser sur les exigences régissant leurs activités. Le référentiel doit régulièrement être mis à jour ; il est donc important de visiter périodiquement les sites officiels Le référentiel, à travers les obligations relevées permettra entre autre la…