- Avis N°001-05-2010 relatif au mandat des commissaires aux comptes des établissements de crédit de l'union monétaire ouest africaine (UMOA)
- Circulaire N°003-2020-CB-C relative aux Conditions et modalités d'application Régime de Résolution des Crises Bancaires dans l'UMOA
- Circulaire N°006-2011-CB-C du 4 janvier 2011 relative à la mise sous administration provisoire des établissements de crédit et des systèmes financiers décentralises de l’UMOA
- Circulaire N°001-2020-CB-C relative aux plans préventifs de redressement des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de L'UMOA
- Circulaire N°002-2017-CB-C relative aux conditions d'exercice des fonctions d'administrateurs et de dirigeants au sein des établissements de crédit et des compagnies financières de l'UMOA
- Circulaire N°002-2020-CB-C relative au traitement des réclamations des clients des établissements assujettis au contrôle de la commission bancaire de l'UMO
- Décision N° 017-03-2020-CB-C portant adoption et publication de la liste des établissements bancaires d'importance systémique dans l'UMOA
- Instruction N° 011-12-2010-RB du 13 décembre 2010 relative au classement, aux opérations et a la forme juridique des établissements financiers a caractère bancaire
- Instruction N°002-04-2010 relative aux conditions de désignation de deux (02) commissaires aux comptes par les établissements financiers a caractère bancaire ne faisant pas appel public à l'épargne
- OHADA acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique
- Ordonnance N° 2009-385 du 1er décembre 2009 portant réglementation bancaire
- Recueil des textes légaux et règlementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
