- Décret N°2016-851 du 19 octobre 2016 fixant les modalités de mise en œuvre de l'archivage électronique
- Instruction N° 1698 portant autorisation des banques de l'union à exercer les fonctions de teneur de compte et de compensateur
- Instruction N° 272001 relative aux informations que les intervenants commerciaux doivent transmettre au conseil régional
- Instruction N° 592019 CREPMF relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme au sein des acteurs agréés du marché financier régional de l'UMOA
- Instruction N°35-2008 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agrées du marché financier régional de l'UEMOA
- Instruction N°59-2019 relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux au sein des acteurs agrées du marché financier régional de l'UEMOA
- Règlement général relatif à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle du marché financier régional de L’UMOA
