- BCEAO - Decision n 03 du 28_03_2024_CM_UMOA fixant les montants seuils complementaires LBCF_FT_FP
- Loi portant création du Régistre des bénéficiaires effectifs des personnes morales
- Publication JORCI_Ordonnance 2023-875 relative à la LBC-FT
- 40 Recommandations du GAFI
- Arrête N°391 MEF/CENTIF du 03 octobre 2017 fixant le modelé de déclaration de soupçon
- Circulaire N°05-2017/CB/C relative à la gestion de la conformité aux normes en vigueur par les établissements de crédit et les compagnies financières de L’UMOA
- Circulaire relative à l’exigibilité de la Carte Nationale d’Identité dans les actes de la vie civile
- Circulaire N° 0062/MIS/CAB/ONI DU 1 0 JAN 2019 Relative à l'exigibilité de la Carte de Résident Biométrique dans les actes de la vie civile pour les Ressortissants Hors CEDEAO
- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Saine gestion des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme
- Décret N° 2020-526 du 24 juin 2020 portant prorogation de la période transitoire dè validité des cartes nationales d'identité
- Décret N° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule Nationale de Traitement des Informations financières (CENTlF)
- Décret N°2018-439 relatif à la mise en oeuvre des sanctions ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes à destruction massive
- Directive N° 02/2015/CM/UEMOA relative a la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états membres de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)
- Instruction N° 008 -09 -2017 fixant le seuil pour la déclaration des transports physiques transfrontaliers d'espèces et instruments négociables au porteur
- Instruction N° 009-09-2017 fixant le seuil pour le paiement d'une créance en espèces ou par instruments négociables au porteur
- Instruction N° 007-09-2017 portant modalités d'application par les Institutions financières de la loi uniforme relative à la lutte contre le Blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les états Membres de l'UMOA
- Loi relative au blanchiment de capitaux
- Loi relative aux agents d'affaires
- Loi 2015-493 du 7 juillet 2015 portant répression du terrorisme
- Mise en œuvre de la déclaration systématique des transactions en espèces
- Prévention de l’utilisation du système bancaire pour le blanchiment de fonds d’origine criminelle
- Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Devoir de diligence des banques au sujet de la clientèle
- Recommandations spéciales du GAFI sur le Financement du terrorisme
- Recueil des textes légaux et règlementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
