- Avis N° 004-03-2020 relatif aux mesures de promotion des paiements électroniques dans le contexte de la lutte contre la propagation du covid-19
- Instruction N° 001 - 01 - 2020 relative à la comptabilisation des opérations de monnaie électronique par les établissements émetteurs
- Instruction N°001-03-2021 fixant les modalités de la surveillance des infrastructures de marches financiers, des moyens et des services de paiement dans les états membres de l'union monétaire ouest africaine ( UMOA )
- Instruction N° 141-04-07 relative à la procédure d'accréditation des organismes de qualification et a la procédure d'évaluation et de qualification des prestataires de services de certification électronique dans les systèmes de paiement de l'UEMOA
- Loi N° 2017-801 relative au faux monnayage et des autres atteintes aux signes monétaires
- Note relative à l'arrêt des mesures de promotion dans le contexte du covid-19 Juillet 2020
- Ordonnance N°2009-388 relative à la repression en matière de chèque,carte bancaire et procédés électroniques de paiement
- Recueil des textes légaux et réglementaires régissant l'activité bancaire et financière dans l'Union Monétaire Ouest Africaine
